1- Le renvoi d’un exemplaire de notre offre daté et signé ou l’accord écris par n’importe quel moyen (sms, whatsapp, mail,… ) vaut contrat entre le client et H&H Services.

2- Sauf stipulation contraire, un contrat d’entretien ou nettoyage est conclu pour une durée d’un an dès la réception par le client ou son mandataire de la première exécution des travaux. A défaut d’un préavis notifié par voie recommandée par l’une ou l’autre partie trois mois avant l’échéance du contrat, le contrat sera reconduit tacitement d’année en année. Tant la durée du contrat que le délai de préavis peuvent faire l’objet de clauses particulières et seront mentionnés soit dans l’offre, soit dans le contrat. Le déménagement du client n’est pas un élément donnant lieu à une interruption anticipée du contrat ou de rupture du contrat. Ce dernier sera normalement poursuivi avec éventuellement une adaptation objective des prix et tarifs, tenant compte de la nouvelle implantation du client.

3- Le coût des travaux effectués en vertu d’un contrat annuel est dû dès la prise en cours du contrat, avec une échéance prenant court à chaque facture mensuelle et dont le paiement se fera au comptant sur sa simple présentation.

4- Tous autres travaux que ceux prévus dans le contrat sont payable au comptant sur simple présentation de la facture, sauf stipulation contraire actée à la signature de l’offre, d’un contrat ou d’un avenant.

5- Toute somme non payée à son échéance (citée au point 3), sauf stipulation contraire actée à la signature de l’offre, d’un contrat ou d’un avenant, portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 15% l’an, frais de justice éventuels non compris. Tout mois commencé étant compté en son entier. Le débiteur sera mis en demeure sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule arrivée du terme (Art.1139CC).

6- Le forfait mensuel d’entretien établi à l’origine est fixé compte tenu, d’une part des jours fériés légaux ainsi que, d’autre part, de la période des congés éventuellement d’application chez le client lui-même, période pendant lesquelles le travail de l’entreprise H&H Services doit être suspendu.

7- Sauf stipulation contraire, les prix mentionné dans l’offre, le contrat ou l’avenant, comprennent tous les frais de personnel (charges sociales, assurances, déplacements et surveillance) ainsi que la fourniture des produits et des matériaux. Toute modification des salaires, du prix des matériaux et produits, de leur transport ou des impositions techniques environnementales, d’hygiène ou de sécurité survenant en cours de contrat, de même que taxation nouvelle ou toute modification des charges sociales, imposées en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, et ce toujours en cours de contrat, donne lieu à un rajustement proportionnel de prix ou de tarif, ceux-ci étant d’application dès la première facturation ultérieur, sauf stipulation contraire actée à la signature de l’offre, d’un contrat ou d’un avenant.

8- Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée par recommander dans les 48h qui suivent l’exécution des travaux.

9- Les travaux sont suspendus pour tout cas de forces majeurs (grève, circonstances atmosphérique, accidents ou autre événement imprévu).

10- H&H Services décline toute responsabilité, pour le bris et dégâts provenant du mauvais état des bâtiments, mobiliers ou matériel, pour les griffes aux vitres et aux glaces et éclats dans le carrelage. Il appartient aux clients de dégager toutes surfaces devant être entretenue.

11- H&H Services ne garantis pas les travaux concernant le nettoyage après travaux et notamment les traces de colle, ciment, plâtre ou toutes autres substances qui peut s’incruster dans les sols, carrelage ou autre.

12- A défaut d’autorisation préalable par H&H Services, le personnel de l’entreprise n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux mentionnés dans l’offre, le contrat ou l’avenant.

13- La fourniture de l’eau et de l’électricité est à charge du client.

14- H&H Services exécute les travaux suivant un horaire établi d’un commun accord. Si pour des raisons quelconques, le client modifie ou empêchait de sa seule initiative l’exécution des travaux selon l’horaire originairement établi, H&H Services se réserve le droit de lui réclamer les sommes telle indemnité que de droit en réparation du préjudice causé.

15- Toute facture exigible et dont le montant n’est pas réglé à l’échéance, sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 10% du montant dû. Cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

16- Le client prend l’engagement formel de n’engager à son service sous quelque motif que ce soit, aucun membre du personnel de H&H Services avant qu’il ne se soit écoulé un délai de six mois à dater de la rupture du contrat de travail qui liait H&H Services et son travailleur. La violation de cette clause constitue un acte de débauche déloyale du personnel de l’entreprise H&H Services et donnera lieu au paiement d’une indemnité équivalente à trois fois la dernière rémunération brut du travailleur concerné. Cette clause pénale est irréductible.

17- En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents, ce même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie. 18- Tout contrat est soumis à l’indexation, au plus tôt au jour anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat il sera calculé sur base de index santé et selon la formule suivante : montant de base x nouvel indice / indice de départ (celui du mois qui précède la date de signature du contrat)